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Chronique juridique Info Justice Côte-Nord – 23 juin 2026
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23 JUIN 2026, 0h00
Au Québec, le bail du logement est principalement encadré par le Code civil du Québec qui prévoit plusieurs règles à ses articles 1851 à 1979. De plus, la Loi sur le Tribunal administratif du logement institue le Tribunal administratif du logement (anciennement appelé la Régie du logement), qui est compétent pour trancher les litiges entre propriétaire et locataires. La chronique de cette semaine traitera de la formation et de la fin du bail de logement. On en parle avec Me Alexandre Fournier, juriste chez Info Justice Côte-Nord.
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