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Chronique juridique Info Justice Côte-Nord – 23 septembre 2026

Chronique juridique Info Justice Côte-Nord – 23 septembre 2026

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23 SEPTEMBRE 2026, 0h00

Depuis le 14 septembre 2026, une nouvelle loi est entrée en vigueur concernant les services à l’enfance et à la famille pour les Innus de Uashat mak Mani-Utenam. Il s’agit de la Loi Tshisheuatishitau, ou « Loi sur la bienveillance » en français. Quelle est le but de cette loi? Comment trouve-t-elle application? La chronique de cette semaine va traiter la Loi Tshisheuatishitau. On en parle avec Me Alexandre Fournier, juriste chez Info Justice Côte-Nord.

00:007:00

7 min